INTRODUCTION

En confirmant sa commande, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et il reconnait les accepter dans leur intégralité.

 

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site lachamelle.com. Elles sont donc conclues entre la boutique en ligne lachamelle.com et le consommateur effectuant un achat sur cette boutique en ligne.

 

TARIFS

Les prix sont indiqués en euros.

Les prix de vente indiqués sont les tarifs nets hors frais de port.

Le prix total à régler, indiqué dans la confirmation de commande, est le tarif net frais de port compris.

 

FRAIS DE PORT, CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les commandes sont principalement livrées par La Poste en Colissimo Suivi. 

Délais : Le délai de livraison dépendra de chaque article, ce délai est indiqué sur la fiche descriptive de chaque produit. Celui-ci démarre à la date de paiement de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de la commande. En cas de retard, le client sera informé par téléphone ou par e-mail. La responsabilité de La CHAMELLe ne sera engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Les dépassements des délais indiqués ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction de prix payé par le client, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts dès lors que le client est livré dans les 30 jours francs suivant la confirmation de sa commande. 

Frais : Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant total du panier du client. 

Tarifs France Métropolitaine : 

< 30 € : 5,90 € TTC 

30 à 60 € : 7,50 € TTC 

60 à 90 € : 8,90 € TTC 

90 à 150 € : 10€ TTC 

> 150 € : frais de port offerts 

Tarif Union Européenne : 20 € TTC

Tarif Europe de l'Est (hors UE), Norvège, Maghreb : 25 € TTC

Tarif Pays d'Afrique (hors Maghreb), Canada, USA, Proche et Moyen Orient : 30 € TTC

Tarif Autres destinations : 35 € TTC

Dès l’expédition de la commande, le client sera informé par e-mail de la date du dépôt du colis à La Poste. Un n° de suivi permettra au client de suivre les étapes de livraison. 

 

COMMANDE

Tout client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire d’être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé, au sens de l’article 488 du Code Civil. La CHAMELLe se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige.

La prise de commande sur La CHAMELLe est soumise au respect de la procédure mise en place par le site La CHAMELLe.

Le Client doit suivre une succession d’étapes pour valider sa commande.

Toute commande validée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble.

Confirmation de la commande : un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client par La CHAMELLe sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Les présentes conditions peuvent être lues sur le site lachamelle.com

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande.

Rétractation : Cf. article ci-après “Délai de rétractation”

 

LIVRAISON

Les articles sont envoyés en Colissimo suivi.

Les articles sont expédiés dans les 4 à 5 jours après validation de la commande, exceptés les articles personnalisés dont le délai figure la fiche descriptive du produit.

Lorsque votre commande sera en cours de livraison vous recevrez un e-mail du service La Poste Colissimo vous indiquant votre numéro de colissimo, afin de faciliter son suivi.

La CHAMELLe ne saurait être tenue pour responsable des pertes, retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables à La Poste.

En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison par le client, La CHAMELLe ne sera pas tenue pour responsable des retards ou de la non livraison des produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des produits seront imputés au client.

Les produits sont expédiés avec la facture, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans les hôtels, ni à des boîtes postales.

Toute commande passée sur le site La CHAMELLe et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui seront imposés lorsque le colis parviendra à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un produit sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

 

MODALITES DE PAIEMENT

Les modes de paiement suivants sont acceptés : Paypal, carte bleue et chèque.

Paiement par carte bleue et Paypal : Les paiements par carte bancaire sont sécurisés grâce à la plateforme de paiement Paypal. Si vous souhaitez payer par carte bancaire et que vous n'avez pas de compte Paypal, vous n'êtes pas obligé d'en créer un. Il vous suffira de cliquer sur l'onglet "Vous n'avez pas de compte Paypal" lorsque Paypal s'ouvrira et de renseigner vos informations concernant votre carte bancaire ainsi que votre adresse de livraison. Et si vous avez déjà un compte Paypal, renseignez vos informations habituelles et vérifiez l'adresse de livraison. La CHAMELLe décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Paypal et ne peut être engagée dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société Paypal.

Paiement par chèque :

En cas de règlement par chèque, la prise en compte de la commande s’effectuera à compter de la date d’encaissement du chèque. Il suffit de nous envoyer un chèque libellé à l’ordre de Mme LACQUEMENT en mentionnant au dos le montant total de la commande, le n° de commande et le n° de client à l’adresse suivante : La CHAMELLe – Chemin rural Quartier Serre-sec – 07000 PRIVAS. Le client recevra un mail pour confirmer sa commande à encaissement de son chèque. Passé un délai de 10 jours sans réception de votre règlement, votre commande sera annulée. Aucune facture n’est automatiquement envoyée avec les articles livrés. Le client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet. 

 

ECHANGE ET REMBOURSEMENT

Possibilité de remboursement dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception de la commande. Les frais de port pour le retour seront à la charge du client. Les articles doivent être retournés neufs dans leur emballage d'origine. Les envois retour devront se faire en recommandé. Les remboursements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la réception des articles par La CHAMELLe. Pour être accepté, tout retour devra être préalablement signalé à La CHAMELLe.

Au vu des stocks, La CHAMELLe pourra proposer un échange.

 

DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 15 jours ouvrables pour retourner à ses frais, les produits qui ne lui conviendraient pas pour un remboursement. Le délai court à compter du jour de réception de la commande. Les articles doivent être retournés neufs dans leur emballage d'origine, accompagnés du bordereau de livraison. Les envois retour devront se faire en recommandé. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Dès que l'acheteur a exercé son droit de rétraction dans le délai et les conditions impartis, La CHAMELLe s'engage à rembourser l'acheteur dans un délai de 30 jours, à l'exception des frais de port de la commande initiale et des frais de retour.

Articles personnalisés : En application de l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé (sauf si les parties en ont expressément convenu autrement) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés. L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes d’articles personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support.

 

SIGNATURE ELECTRONIQUE

Toute commande signée par validation définitive de la commande vaudra acceptation irrévocable de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra l'exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette signature électronique vaut signature manuscrite.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le renseignement des informations nominatives est indispensable pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que pour la facturation. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1811021. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) qu'il peut exercer auprès de La CHAMELLe. De plus, La CHAMELLe s'engage à ne pas communiquer à des tiers les coordonnées de ses clients.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Tous les contenus publiés ou mis à disposition sur ce site, y compris les textes, les graphiques, les photographies, les images en mouvement, les sons, les illustrations, les marques et les logiciels (le contenu du site) sont la propriété exclusive de La CHAMELLe, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs d'images tiers. Toute reproduction, intégrale ou partielle de tout contenu du site, est systématiquement soumise à l'autorisation de La CHAMELLe. 

Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique. 

 

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur s'engage à s'adresser en priorité à La CHAMELLe ( lachamelle@lachamelle.com ) afin de trouver une solution amiable.

 

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La CHAMELLe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.